La scolarisation des enfants handicapés à Paris UL FCPE19eme

Publié le 2 avril 2013 par UL fcpe. 19eme

La scolarisation
des enfants handicapés
à Paris

Union locale FCPE 19^e

le 27 février 2012

Sommaire

Le handicap et les personnes handicapées à Paris

Comment aider une famille

Ce que l’UL 19^e peut faire pour favoriser la scolarité des enfants et adolescents handicapés

1. Le handicap et les personnes handicapées à Paris

Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Il est proposé à chaque enfant ou adolescent un « parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu ordinaire »

Repris dans le code de l’Education

Processus

Diagnostic

Dépôt d’un dossier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) à attente de la réponse pendant plusieurs mois

Application des notifications de la MDPH concernant la scolarisation par l’Education Nationale à prend également plusieurs mois

La MDPH et la reconnaissance du handicap - 1

Reconnaissance du handicap

taux d’invalidité : de 50 à 79%, supérieur à 80%

attribution de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

orientation de l’enfant : orientation scolaire / prise en charge

validation de la demande d’AVS, pour un certain nombre d’heures hebdomaire à notification transmise au rectorat, pour affectation de l’AVS

La MDPH et la reconnaissance du handicap - 2

MDPH de Paris : très bonne !

allocations en général suffisantes pour compenser les frais engendrés par le handicap

nombre d’heures d’avs demandées en général octroyés

sinon : recours possible

Coordonnées

http://www.paris.fr/pratique/handicap/la-mdph-un-guichet-unique/p9963

69 rue de la Victoire - 75009 paris - tel : 0805 80 09 09
contact@mdph.paris.fr

L’académie et l’inspection ASH

maSesH de Paris

Mission Académique à la Scolarisation
des Elèves en Situation de Handicap

inspecteur ASH : Jean-Pierre BARATAULT

cellule avs : recrute et affecte les avs aux enfants, selon les notifications de la MDPH

site web : http://ash.scola.ac-paris.fr/
coordonnées : http://ash.scola.ac-paris.fr/IMG/pdf/MASESH_2011_2012.pdf

Types de handicaps

L’académie définit 4 types de handicaps :

A = handicap auditif

B = handicap visuel

C = déficience physique et motrice, dyspraxies

D = handicap mental, autisme, troubles du comportement

Professeurs ressources

existent pour chaque type de handicap

fonction d’aide et de conseil pour les enseignants qui accueillent un enfant avec handicap en classe

Types de scolarisation

Milieu ordinaire

5.200 enfants et adolescents

Instituts spécialisés (médico-social)

3.000 enfants et adolescents

instituts de type IME ou hôpitaux de jour

pas toujours de scolarisation effective

la structure peut disposer d’un enseignant spécialisé, mais beaucoup n’en ont pas

Types de scolarisation en milieu ordinaire

Classe ordinaire

avec ou sans avs (avs sur tout ou partie du temps de scolarisation

CLIS

en école élémentaire, classes spécialisées selon le type de handicap, avec un nombre réduit d’enfants

les enfants peuvent être intégrés sur une partie du temps scolaire dans une classe ordinaire

ULIS

équivalent des CLIS au collège et en lycée professionnel

Types de prise en charge

Les enfants scolarisés en milieu ordinaire ont souvent une prise en charge à côté :

en libéral : orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeuthe, psychologue, etc.

en SESSAD = Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile

certains IME (Institut médico-éducatif) scolarisent une partie des enfants à temps partiel en milieu ordinaire

L’enseignant référent (ER)

Enseignant spécialisé, qui a un rôle de référent pour la scolarité des enfants handicapés d’une certaine zone géographique

Veille à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation, en tenant compte des souhaits de l’enfant et de ses parents

Bassin 10^e-19^e : 3 ER, peut-être une 4^e à la rentrée 2014

Liste des ER
http://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-09/referents_2012-2013_2012-09-17_16-02-42_24.pdf

Fonctionnement de la scolarisation en milieu ordinaire

Etablissement de référence

établissement de secteur de l’enfant

Mise en place d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)

aménagement du temps scolaire

demande d’avs

aménagement de l’espace de l’enfant

demande de matériel adapté (ordinateur pour un enfant dyspraxique, etc)

orientation scolaire (en CLIS, ULIS, etc) ou vers un établissement médico-social

Réunion Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS)

organisée par l’ER

a lieu une à trois fois par an

si l’enfant n’est pas encore scolarisé : la première ESS a lieu AVANT la première rentrée scolaire, de préférence avant avril

établissement du PPS, qui est ensuite transmis à la MDPH pour validation

sont en général présents

l’ER, le directeur de l’école, l’enseignant de l’enfant (si déjà scolarisé)

les parents

le médecin et le psychologue scolaire

les personnes qui s’occupent de la prise en charge de l’enfant (en SESSAD ou en libéral)

éventuellement, un représentant du lieu de scolarisation précédent (ou crèche, etc)

Types d’accompagnants scolaires

Plusieurs statuts

AVS = auxiliaire de vie scolaire

affectée à un enfant, ou à plusieurs enfants à temps partiel

EVS = emploi vie scolaire

attribuée à une école

affectée à un ou plusieurs enfants

travail administratif ou autre en plus

Educateurs de Sessad / IME

Autisme : accompagnants privés

3 types d’accompagnement

AVS-i

AVS individuelle

accordée à un enfant, ou à plusieurs enfants à temps partiel (sur des temps séparés)

AVS-m (nouveau)

AVS mutualisée

accordée à plusieurs enfants sur le même temps scolaire

AVS-co

AVS collective

Pour l’ensemble des élèves d’une CLIS ou ULIS

AVS et EVS à Paris

1.200 AVS-i (ou EVS)

1 enfant à PPS sur 2 est accompagné par une AVS

Contrats précaires et très mal rémunérés

Surqualification des AVS

Turn-over très important : 40% de turn-over dans l’année

Scolarisation en classe ordinaire

avec avs-i

sur tout le temps de scolarisation

sur une partie du temps de scolarisation

avec avs-m

sans avs

Scolarisation en CLIS / ULIS - 1

CLIS/ ULIS : publiques / privées

enseignant spécialisé

avs-co (parfois avs-i pour enfant autiste)

Types de CLIS [nb de CLIS publiques à Paris]

CLIS 1 : handicap mental (max 12 élèves) [44]

CLIS Autisme (max 6 élèves) [3]

CLIS 2 : handicap auditif [2]

CLIS 3 : handicap visuel [2]

CLIS 4 : handicap moteur [9]

Scolarisation en CLIS / ULIS - 2

Types d’ULIS [nb d’ULIS publiques à Paris]

Déficience Auditive [1]

Déficience Intellectuelle [15]

Déficience Visuelle [1]

Handicap Moteur [4]

Difficulté de Maîtrise des Conduites Sociales [1]

Troubles des Apprentissages [10]

Troubles Envahissants du Développement (Autisme) [3]

Troubles Psychiques [10]

En lycée professionnel [7]

Périscolaire et centres de loisirs

Périscolaire (cantine, goûter, étude) et centres de loisirs classiques

la mairie peut recruter un animateur supplémentaire pour s’occuper d’un enfant handicapé ou de quelques enfants

Centres de loisirs spécifiques (mixtes enfants valides et handicapés) : 9 à Paris

Centres de loisirs à parité
http://www.paris.fr/pratique/accueil-et-scolarisation-des-enfants-handicapes/animations-periscolaires/les-centres-de-loisirs-pour-enfants-handicapes-et-valides/rub_8631_stand_53686_port_20402

Centres de loisirs pluriel, dont un dans le 19^e
http://www.loisirs-pluriel.com/

2. Comment aider une famille en difficulté, comment conseiller les familles pour éviter les difficultés

Problèmes possibles

Absence d’AVS à la rentrée ou en cours d’année

Mauvaises relations de l’enfant et la famille avec l’AVS (ou absence de relations avec l’AVS)

Mauvaises relations de l’enfant et la famille avec la maîtresse et/ou la direction

Conflit entre une famille et l’école, qui trouve l’enfant inadapté (enfant non reconnu handicapé), particulièrement à l’entrée en petite section

Refus de l’école d’accueillir l’enfant en classe sans AVS (à préciser dans PPS !)

Désaccord entre parents et écoles concernant le PPS

Enfant handicapé brimé par les autres enfants car naïf et fragile

Enfant handicapé rejeté par les enfants et/ou leurs parents (pétitions etc) car violent

Cellule Aide Handicap Ecole

Cellule du ministère de l’Education nationale

Coordonnées
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
0810 55 55 00, lundi à vendredi de 9h à 17h

Personnel très réactif, qui peut notamment contacter la MDPH ou l’inspection ASH pour appuyer les parents

Cellule R’Ecole

Pour les situtations graves et urgentes

Enfant se mettant en danger

Enfant mettant en danger les autres enfants

Peut notamment

Décider de l’attribution d’un AVS-i de manière immédiate

Prononcer une exclusion temporaire de la scolarité dans les cas extrêmes

http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_408516/r-ecole?hlText=r%27%C3%A9cole

Absence d’avs - 1

Voir où ça bloque

A la MDPH

La famille n’a pas reçu de notification d’avs par la MDPH

La famille a reçu une notification, mais le nombre d’heures accordé est inférieur au nombre d’heures demandé

Au rectorat :

L’enfant a reçu une notification d’avs de la MDPH, mais :

Aucune avs n’a été affectée

Une avs a été affectée mais sur un volume horaire inférieur à celui attendu

Toujours penser à la Cellule Aide Handicap Ecole !!!

Absence d’avs - 2

Blocage à la MDPH

Notification non reçue

Une fois la demande faite à la MDPH, il faut compter plusieurs mois pour qu’elle soit traitée

Si la notification tarde trop

relancer l’enseignant référent pour qu’il appuie le passage en commission du dossier

éventuellement : courrier à la direction de la MDPH, aux élus, etc

Temps d’avs accordé par la MDPH inférieur au temps demandé

Rare à Paris

Recours possible auprès de la MDPH

Absence d’avs - 3

Non-affectation d’un AVS par le rectorat

Se mettre en contact avec l’ER pour qu’il appuie la demande

Contacter la cellule AVS du rectorat

Référé

Absence ponctuelle de l’AVS (maladie…)

Pas d’obligation de remplacement

Mais possible : insister auprès de la cellule AVS

Refus d’accueillir l’enfant en classe sans AVS

Regarder ce qui est inscrit dans le PPS

Les parents devraient insister, au moment du PPS, pour y faire indiquer si, oui ou non, l’enfant pourra être accueilli en classe en l’absence d’avs

Si indiqué que l’enfant ne peut pas être accueilli sans avs : pas grand-chose à faire…

Si rien d’indiqué mais refus de l’école, essayer de négocier

en maternelle, une atsem pourrait-elle aider l’enfant en attendant le retour de l’avs ?

temps de scolarisation réduit : jusqu’à la récréation, etc

argumenter sur le fait que l’enfant est capable d’une certaine autonomie

Problème à l’entrée en petite section

Enfant non reconnu handicapé, parfois les parents n’ont pas conscience que leur enfant a un problème (handicap mental, autisme, surdité…)

Engendre parfois des relations conflictuelles avec l’école

Soutien de la part des parents élus afin de dénouer les conflits

Guider les parents, afin qu’ils acceptent de consulter un centre de diagnostic ou un médecin spécialisé

Difficultés avec l’AVS, ou absence de relations

AVS peu formés : accompagnement pas toujours de bonne qualité

Lui proposer de la documentation (ainsi qu’à l’enseignant)

Proposer l’intervention des pros qui suivent l’enfant (facilité si l’enfant est en Sessad)

Si gros souci

En parler à l’ER

si l’avs débute : le signaler vite, tant qu’il est en période d’essai

si l’avs n’est pas débutant : voir avec la cellule avs si changement d’avs possible (pas simple…)

A savoir : certains enseignants refusent que les parents aient des contacts avec l’avs

Difficultés avec l’enseignant

Enseignants peu formés au handicap

Ne pas les brusquer

Leur proposer un rdv pour expliquer le profil de l’enfant

Leur proposer de la documentation

Proposer l’intervention des pros qui suivent l’enfant

En parler à l’ER, qui pourra faire intervenir le professeur ressources spécialisé dans le handicap de l’enfant

Désaccord entre les parents et l’équipe enseignante concernant le PPS

Important : la décision revient à la famille.

En fin de réunion Equipe éducative ou ESS, le PPS doit être lu et signé par la famille. La famille peut refuser de signer en cas de désaccord.

Si le désaccord persiste : flou…

Si l’ER n’a pas fait signer le PPS par la famille et l’a transmis ainsi à la MDPH : la famille peut faire un courrier à la MDPH expliquant sa position.

Enfant rejeté par ses pairs, voire par les parents

Prévention

La maîtresse ou les parents de l’enfant parlent de l’enfant handicapé au cours de la réunion d’accueil de l’enseignant

Un pro qui suit l’enfant peut venir sensibiliser les élèves à son handicap

Système de tutorat enfant valide – enfant handicapé

En cas de souci

Rôle de soutien des parents élus aux parents de l’enfant handicapé

Action de sensibilisation au handicap et de discussion

Cas extrêmes : changement d’école

3. Que peut faire la FCPE 19^e
en faveur de la scolarisation des enfants handicapé ?
Pistes de réflexion

Présence des AVS à la rentrée

Mise en place d’une cellule de veille sur l’arrondissement ?

Mi-septembre, via les conseils locaux, recenser les avs présents/absents

Faire remonter l’information au rectorat

Réforme des rythmes scolaires

Soulever la question des enfants handicapés

Les avs-i seront-ils présents sur le nouveau temps périscolaire ?

Que faire si les activités proposées ne sont pas adaptés au profil de l’enfant (activités sportives pour un enfant handicapé moteur,etc) ? L’enfant pourra-t-il tout de même être présent à l’école ?

Autres

Recrutement probable d’une nouvelle ER sur le bassin 10^e-19^e

Eventuellement, soutien de la FCPE ?

Enseignant surnuméraire

Possibilité d’obtenir un enseignant surnuméraire dans une école où il y a plusieurs enfants handicapés afin de procéder aux adaptations de support etc ?

Projet d’association de parents d’aide aux loisirs et de partage d’informations

Pourrait-on compter sur les conseils locaux pour diffuser l’information vers les parents concernés ?

Liens utiles - 1

MDPH de Paris

http://www.paris.fr/pratique/handicap/maison-departementale-des-personnes-handicapees/p7034

site de l’académie de Paris scolarisation des enfants handicapés

http://ash.scola.ac-paris.fr/

coordonnées de l’inspection chargée de la scolarisation des enfants handicapés

http://ash.scola.ac-paris.fr/IMG/pdf/MASESH_2011_2012.pdf

enseignants référents à Paris

http://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-11/referents_2011_2012.pdf

professeurs ressources

http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_407324/professeurs-ressources-inter-degres?portal=j_55&printView=true

Liens utiles - 2

cellule R’école pour situations d’urgence